Le système de paiement euroSIC

Le système RBTR suisse pour euro a été développé par SIX Interbank Clearing sur mandat de la place financière suisse. Il est exploité depuis janvier 1999 pour permettre aux banques suisses de compenser entre eux des paiements en euro rapidement, simplement et économiquement, sans devoir tenir de comptes réciproques en euro.

euroSIC est basé sur les comptes de compensation des participants, tenus dans le centre de calcul de SIX à Zurich. Toutes les transactions des établissements participants sont traitées par ces comptes de règlement, pour autant que leur couverture soit assurée sur les comptes de virements des participants à euroSIC tenus par l'administratice du système euroSIC (SECB Swiss Euro Clearing Bank).

Conditions de participation

Chaque établissement soumis au contrôle bancaire suisse peut normalement participer à euroSIC. Les établissements financiers, les institutions communes, les organisations de clearing ainsi que leurs membres en dehors de la Suisse reçoivent également un accès, pour autant qu'ils soient soumis dans leurs pays d'origine, au niveau du contrôle bancaire, au moins à des normes juridiques et opérationnelles équivalentes à ceux régissant les participants en Suisse en matière de surveillance bancaire, de lutte contre le blanchiment d'argent et d'infrastructure de télécommunication.

Administratice du système

La SECB, une entreprise commune de SIX, du Credit Suisse, d'UBS et de PostFinance gère et surveille euroSIC en tant que l'administratice du système. En sa qualité de banque universelle allemande et de participante au système RBTR allemand de la Deutsche Bundesbank, elle dispose par l'intermédiaire de TARGET2 d'un accès à tous les pays membres de la zone euro et traite les paiements des participants euroSIC sortant de la Suisse vers la zone euro et inversement, en temps réel. La SECB participe en supplément aux systèmes de paiements de masse allemand EMZ et paneuropéen STEP2.

Gestion des liquidités

Comme autre tâche essentielle, la SECB assure la gestion des liquidités du système euroSIC. Au début d'un jour de compensation, la SECB transfert les avoirs de virements des participants euroSIC dans le système. Ceux-ci peuvent consulter à tout moment, en ligne et en temps réels, le solde ainsi que les entrées et sorties de paiement compensés sur leurs comptes de règlement. Si nécessaire, ils sont en mesure en tout temps, durant le jour de règlement, d'acheminer de la liquidité supplémentaire par la SECB ou d'éponger des liquidités excessives. Contre des titres éligibles aux opérations de la banque centrale, la SECB met à disposition la liquidité supplémentaire demandée sous forme de crédits sans intérêt intrajournaliers ou au jour le jour, en appliquant les mêmes critères d'avances. A la fin d'un jour de règlement, la SECB transfère les avoirs des comptes de règlement aux comptes de virements des participants.

Les ordres de paiement peuvent être entrés jusqu'à cinq jours de compensation à l'avance. Les transactions sont normalement traitées dans leur séquence d'entrée; leur exécution peut toutefois être gérée également par un code de priorité.

Aucun risque de crédit et de liquidité

Pour chaque paiement, le système vérifie si le montant à virer est couvert par le compte de compensation de l’établissement donneur d’ordre. La transaction est exécutée irrévocablement et définitivement à la condition que l'établissement dispose de suffisamment d’avoirs en compte de virements auprès de la SECB. A défaut, le paiement est consigné dans un fichier d'attente et y reste aussi longtemps que les conditions de couverture ne sont pas satisfaites par des paiements entrants ou par des apports de liquidités. Le bénéficiaire peut alors disposer immédiatement du montant bonifié sans risques de crédit et de liquidité.

Le portail de paiement en euro

Pour chaque paiement, le système vérifie si le montant à virer est couvert par le compte de règlement de l’établissement donneur d'ordre. La transaction est exécutée irrévocablement et définitivement à la condition que l'établissement dispose de suffisamment d'avoirs en compte de virements auprès de la SECB. A défaut, le paiement est consigné dans un fichier d'attente et y reste aussi longtemps que les conditions de couverture ne sont pas satisfaites par des paiements entrants ou par des apports de liquidités. Le bénéficiaire peut alors disposer immédiatement du montant bonifié sans risques de crédit et de liquidité.

La Suisse, qui n'est pas membre de l'UE, ne dispose ainsi pas de raccordement direct à TARGET2 qui assure la liaison entre les systèmes RBTR des Etats membres de l'UE à propos des paiements transfrontaliers en euro.

Pour toutefois permettre les paiements en euro entre la Suisse, respectivement le Liechtenstein, et les pays de la zone euro, SIX Interbank Clearing a développé euroSIC sur mandat de la place financière suisse. Grâce à euroSIC, ses participants sont reliés indirectement en temps réel par l'intermédiaire de la SECB et du système RBTR allemand à TARGET2, et ainsi à tous les systèmes RBTR en euro des Etats membres de l'UE.

euroSIC permet ainsi à ses participants de traiter des paiements transfrontaliers avec pratiquement tous les établissements de la zone euro. Ceux-ci profitent inversement d'un accès à plus de 3200 points bancaires suisses et du Liechtenstein.

euroSIC permet également de traiter des paiements non urgents. En recourant à la SECB, les participants euroSIC peuvent effectuer des paiements non urgents vers l'Allemagne jusqu'au montant de EUR 50 000 à un prix de transaction avantageux par l'intermédiaire du système de paiements de masse EMZ de la Deutsche Bundesbank. La SECB propose d'autre part aux participants euroSIC en provenance de la zone euro (plus le Liechtenstein) un chemin de paiement économique par STEP2, le système de paiements de masse paneuropéen.

Traitement des paiements

L'ordre de paiement d'un participant est d'abord soumis à une vérification de conformité: le système vérifie la signature électronique, l'autorisation d'entrée ainsi que la structure de l'instruction de paiement à partir des données de base de l'établissement. Le système contrôle d'autre part si le même ordre de paiement n'existe pas déjà. La vérification de la couverture y fait suite: en cas de couverture insuffisante, le paiement est consigné dans un fichier d'attente jusqu'à la condition de couverture n'est pas satisfaite par des paiements entrants. euroSIC n'admet donc pas de paiement sauf bonne fin. L'établissement du débiteur est en mesure à tout moment de consulter le paiement correspondant avec tous ses détails.

Les transactions entre les participants euroSIC sont considérées comme des paiements nationaux et réglées directement. Le même principe s'applique aux transactions résultant d'opérations sur titres (SECOM, Eurex, Repo). S'il s'agit toutefois de paiements transfrontaliers (paiements à des établissements qui ne sont pas raccordés à euroSIC), ceux-ci sont automatiquement convertis en messages SWIFT auprès de la SECB et transmis en temps réel aux systèmes étrangers raccordés. Il existe auprès de la SECB une table de commande aux fins de sélection de tels systèmes (routage), tenant compte aussi bien de critères systémiques que de conventions bilatérales. Les paiements en provenance de la zone euro destinés à des participants euroSIC empruntent le chemin inverse.

Heures d'ouverture prolongées

Les participants euroSIC peuvent livrer leurs paiements les jours ouvrés bancaire 24 heures sur 24. Ces paiements sont compensés 24 heures sur 24 et transmis après vérification de la couverture nécessaire.

La semaine a cinq jours pour euroSIC: les transactions de fin de semaine reçoivent le lundi suivant comme date de règlement.

Le jour de règlement euroSIC présente un décalage dans le temps par rapport au jour civil. Il s'étend de 20h30 environ la veille jusqu'à 18h45 environ du jour actuel, en fin de semaine du vendredi 20.30 à lundi 18.45 HEC. Par rapport aux autres systèmes de paiement en euro, euroSIC dispose avec la fixation de 18.45 HEC comme fin d'un jour de règlement d'horaires d'ouverture exceptionnellement longs. L'application de la date-valeur et les traitements paraissant annuellement mentionne les dérogations, précisant également les jours bancaires fériés.

La Centrale d’opérations de SIX Interbank Clearing surveille l'exploitation. Elle est à la disposition des banques participantes de 6.00 à 20.00 HEC pour tout renseignement et assistance.

Communication

Les établissements financiers sont raccordés au système euroSIC ou par Finance IPNet, une infrastructure de communication de pointe basée sur le protocole Internet, ou par le portail Web, le raccordement alternatif et avantageux. Ils font appel en cela à leur infrastructure SWIFT existante pour les messages de paiement et à Internet pour la gestion des liquidités.

Sécurité technique

Le système de sécurité IBASEC veille à une transmission fiable et confidentielle de messages de paiements entre les établissements. Plus de deux millions de transactions sont traitées quotidiennement, les jours de pointe plus de CHF 300 milliards. Les exigences élevées de SWIFT s'appliquent aux participants qui utilisent le portail Web. Les deux voies de communication satisfont aux exigences suivantes:

  • les messages doivent être transmis sans altération.
  • les expéditeurs des messages doivent être univoques et identifiés.
  • l'envoi et la réception de messages ne doivent pas pouvoir être contestés.
  • l'interception de messages durant leur transmission doit être rendue impossible.