Virements SEPA

Les établissements financiers qui veulent participer aux virements SEPA, doivent remettre les quatre formulaires suivants en format Word, dûment signés et datés, à SIX Interbank Clearing.

Guide formulaire 1


Guide formulaire 2


Guide formulaire 3


Formulaire 4

Guide formulaire 4


* Cette opinion est confidentielle. Elle est adressée et destinée exclusivement à l'European Payments Council, à ses conseillers externes, à son groupe de soutien légal et à SIX Interbank Clearing.


Après la vérification des données saisies dans les formulaires, SIX Interbank Clearing remettra les documents nécessaires à l'EPC qui en accusera la réception tout en communiquant directement avec l'établissement concerné. La décision d’octroi de l’autorisation sera transmise à l'établissement par l'EPC.

Contact

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SEPA, NASO
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