Le système de paiement SIC

SIX Interbank Clearing exploite le système de paiement SIC sur mandat et sous la surveillance de la Banque nationale suisse. Le système règle des paiements en francs suisses entre les établissements financiers en temps réel sur une base brute.

Le système SIC traite les paiements d'une performance maximale en temps réel et 24 heures sur 24 depuis 1987, surveillé et géré par la Banque nationale suisse (BNS). Le plus important système de paiement en Suisse permet aux établissements financiers du monde entier de régler avec la plus grande rapidité et sécurité presque tous les engagements interbancaires, que les paiements portent sur de gros ou de faibles montants en francs suisses.

Chaque participant dispose d'un compte de règlement dans SIC, ajusté quotidiennement avec un compte de virements ouvert auprès de la BNS. En tant qu'administratrice du système, la BNS a la possibilité de vérifier la couverture financière de tous les établissements et – si nécessaire – de procurer de la liquidité à un participant. Les participants SIC ont accès en temps réel à toutes les données relatives à leur compte de règlement. Ils peuvent ainsi surveiller directement leurs paiements entrant et sortant compensés, le montant de leurs avoirs en comptes de virements et les paiements en suspens.

Rapport d’information sur le système SIC (Disclosure report)

Le rapport d’information renseigne sur le système de paiement SIC, conformément aux exigences de l’ordonnance de la Banque nationale (OBN) et aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers publiés par le CPIM et l’OICV. Il a été rédigé conjointement par la BNS en tant qu’administratrice du système et par SIX Interbank Clearing SA en sa qualité d’exploitante du système.

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