Le système de paiement SIC

Participation

La présente note de la Banque nationale suisse (BNS) sur le trafic des paiements sans numéraire donne une vue d'ensemble du système SIC, du système de virement et des catégories de participants agréées. Elle définit concrètement les conditions de participation, en particulier les critères d'admission et les conditions administratives d'une participation. Cette note est publiée uniquement à titre d'information et ne revêt aucun caractère contraignant sur le plan juridique.

Note de la BNS sur le trafic des paiements sans numéraire

Exigences en cas de défaillance d'un participant

Le système SIC restreigne dans une mesure importante les risques systémiques sur la place financière suisse et contribue ainsi à la stabilité du système financier.

La défaillance d’un ou de plusieurs participants peut provoquer des problèmes de liquidité ou de crédit. En tant que l'administratice du système, la BNS a des instruments qui permettent de réduire la probabilité d'une risque systémique.

Rapport de la BNS sur la stabilité du système financier

Règles pour participants

Droits et devoirs des participants de système sont réglementés dans une convention contractuelle entre SIX Interbank Clearing respectivement la BNS et le participant. Le recueil de règles relatif au trafic des paiements suisse et le manuel d'utilisateur SIC/euroSIC font partie intégrante du contrat complémentaire SIC.

Dispositions de la BNS

La BNS en tant que l'administratice du système SIC gère et surveille les comptes des participants et le trafic des paiements et dispose du droit de définir des instructions ou des règles pour SIC.

Devoirs résultant de la participation

Chaque participant doit

  • faire compenser dans SIC tous les paiements de prestations des systèmes tiers [SNB, BM, TM, POS (Debit), Terravis, SECOM, Eurex et Repo] le concernant
  • pouvoir réceptionner et traiter tous les types de messages
  • appliquer les développements SIC dans les temps utiles, s'il ne résilie pas le rapport contractuel en se fondant sur les modifications communiquées et à caractère obligatoire.

Contrats

En rapport avec une participation SIC les contrats ci-après doivent être signés:

  • contrat de giro SIC avec la BNS
  • contrat complémentaire SIC (contrat avec SIX Interbank Clearing sur les règles de comportement et la prise en charge de dommages)

Disponibilité d'exploitation des participants

Chaque participant s'engage à assurer sa disponibilité d'exploitation aussi bien financière que technique à partir de 09h00 HEC durant les jours d'exploitation SIC, jusqu'à la compensation de tous ses propres sorties de paiement, paiements de prestations y compris. Ce point s'applique également aux jours fériés cantonaux et locaux.

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