Recommandations suisses

Les recommandations suisses sont résumées dans les Business Rules et Implementation Guidelines.

Swiss Usage Guide

Le «Swiss Usage Guide» explique comment les messages ISO 20022 (client-banque et banque-client) doivent être construits en conformité avec les recommandations suisses pour les cas d'utilisation les plus courantes (types de paiement), proposant des règles de champ et des exemples afin d'illustrer l'ensemble du processus de bout en bout.

Business Rules

Ce document décrit, du point de vue opérationnel, les opérations commerciales avec les acteurs impliqués et les messages utilisés (types de paiements), représente les structures des messages en approfondissant certains éléments structuraux et énonce les principales règles de validation et gestions des erreurs.

Téléchargement (version du novembre 2016)

Implementation Guidelines pour virements

Les spécifications concernant le virement (Payment Initiation) couvrent tout le traffic des paiements suisse et permettent de transmettre des ordres de paiement, analogue aux formats de données DTA et OPAE actuels (y inclus SEPA).

Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Credit Transfer Initiation» (pain.001).

Implementation Guidelines pour Cash Management

Les spécifications pour le rapport des messages de banque à client (Cash Management) couvrent le relevé de compte électronique, les autorisations de débit et les avis de crédit. Elles sont basées sur les définitions de la norme ISO et les recommandations correspondantes de l'EPC et SWIFT.

Les schémas originaux ISO 20022 XML sont applicables pour les Implementation Guidelines Cash Management.

BankToCustomerStatementV02 camt.053.001.02
BankToCustomerStatementV04 camt.053.001.04

Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique des messages «Bank To Customer Account Report» (camt.052), «Bank To Customer Statement» (camt.053) et «Bank To Customer Debit/Credit Notification» (camt.054).

Implementation Guidelines pour les prélèvements suisses

Les définitions concernant les prélèvements suisses couvrent les procédures des banques (LSV+/BDD) et celle de PostFinance (prélèvement CH-DD) encore séparées actuellement, permettent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022.

Commentaire: Avec l'introduction de la nouvelle procédure commune de prélèvement (début 2019), les deux variantes du pain.008

  • variante 1 pour le prélèvement CH-DD et
  • variante 2 pour LSV+/BDD

seront complétées par une variante commune. Dans la solution visée, seule la variante commune est proposée. Certains établissements financiers proposent l’encaissement des prélèvements à l'aide de la norme ISO 20022 seulement avec cette variante commune.

Téléchargements (Version du 21 décembre 2015, actualisation du schéma XML pain.008)

Ce document comporte des spécifications et des instructions pour la mise en œuvre technique des messages, conformément à la norme de paiement ISO 20022 suisse. Le message XML «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) est appliquée pour déclencher des prélèvements.

Implementation Guidelines pour Status Report

Le message XML «Customer Payment Status Report» (pain.002) est utilisé par l'éta-blissement financier pour informer le client au sujet du statut d'ordres de virement transmis «pain.001» ou d'ordres de prélèvement «pain.008». Ce document sert d'instruction de mise en œuvre technique du message ISO 20022 «Customer Payment Status Report» (pain.002). 

Implementation Guidelines pour le prélèvement SEPA

Les spécifications de l'EPC forment la base pour les définitions suisses du prélèvement SEPA. 

Ces documents contiennent des instructions pour la mise en oeuvre technique du message ISO 20022 «Customer Direct Debit Initiation» (pain.008) pour les prélèvements SEPA.
L'utilisation de la version correspondante doit être convenu avec l'établissement financier.

Effectif à partir de novembre 2016: Téléchargements (version du juin 2016)