Normalisation SEPA

La création de l'espace unique de paiements en euros (SEPA) est une initiative des autorités publiques de l'UE visant l'intégration du domaine des paiements électroniques en euros. La zone SEPA est constituée de 34 pays, et compte parmis eux la Suisse et le Liechtenstein.

La vision de SEPA est de créer un espace unique de paiements en euros dans lequel le trafic des paiements transfrontaliers pourrait être traité de manière aussi efficiente que celui des paiements nationaux dans les différents états.

L'European Payments Council (EPC) est l'organe de coordination et de décision du secteur bancaire européen en matière de paiements. L'EPC développe, entre autres, les règles pour le virement SEPA et le prélèvement SEPA qui contribuent à la concrétisation du marché intégré des paiements en euros.

La Suisse, partie du SEPA

La décision d'ordre politique de l'EPC a été prise en 2006 avec l'admission de la Suisse dans le cercle des Etats membres du SEPA. La place financière suisse était déjà parvenue à la conclusion en 2005 qu'une participation de la communauté bancaire suisse serait souhaitable et avantageuse sur le plan économique.

Conditions de participation

Depuis janvier 2008, des virements et depuis novembre 2009 des prélèvements peuvent être traités selon les schémas SEPA normalisées et engageant tous les pays participants. Donc les établissements financiers suisses doivent aussi respecter les règles de concurrence qui s’appliquent à l’espace unique lorsqu’ils effectuent des paiements en euros. En outre, bien qu'ils soient liés aux ensembles de règles de l'EPC, ils ne sont pas soumis aux règlements et directives de l'UE. Par exemple, le règlement de 2009 concernant les frais ou la PSD ne s'applique pas aux établissements financiers suisses.

Tout établissement financier souhaitant participer aux schémas SEPA doit signer un accord d'adhésion (Adherence Agreement) et ainsi garantir à l'EPC qu'il respecte sans réserve les ensembles de règles de SEPA. L'EPC exige d'autre part de chaque participant un avis juridique (Legal Opinion) assurant que l'établissement est en mesure de satisfaire aux exigences des schémas SEPA.

En tant que National Adherence Support Organisation (NASO), SIX Interbank Clearing a été mandatée par la place financière suisse à soutenir les établissements financiers suisses dans leurs démarches administratives et à les accompagner durant le processus d'enregistrement.


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Informations complémentaires


Le virement SEPA

Le «SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook» sert de base pour le traitement de virements SEPA et définit les règles, processus & normes.

Le prélèvement SEPA

Le traitement des prélèvements SEPA est fondé sur les règlements, qui s'appliquent pour la clientèle privée & la clientèle d'entreprises.

SEPA cartes

Le «SEPA Cards Framework» de l'EPC fixe les conditions-cadres d'une utilisation des cartes conformes au SEPA.