Le virement SEPA

Le «SEPA Credit Transfer Scheme Rulebook» sert de base pour le traitement de virements SEPA dans l'espace unique de paiements en euros. Il définit les règles, processus et normes relatives à la procédure européenne applicable aux virements durant leur transfert du donneur du payeur au créancier.

L'ensemble de règles définit entre autres

  • que les établissements financiers participant au SEPA doivent être accessibles pour des virements conformes au SEPA et qu'ils sont également en mesure de les exécuter
  • que le virement entre la banque du donneur d'ordre et celle du bénéficiaire doit se faire en euros
  • que le compte bancaire du client est tenu dans l'espace unique de paiement en euros, mais qu'il ne doit pas (nécessairement) être libellé en euros
  • qu'une durée maximale de virement est définie
  • qu'il n'existe pas de limites de montant
  • que les transactions se déroulent selon des formats (ISO 20022) et des contenus de données uniformisés, notamment en indiquant l'IBAN et le BIC
  • que les processus de paiement ainsi que de renvois et de retours doivent être suivis.

Virements SEPA pour établissements financiers suisses

Les établissements financiers suisses participant au système euroSIC peuvent recevoir et envoyer des virements SEPA, avec des charges techniques ou organisationnelles minimales (adaptation de code dans un type de message respectivement conclusion d'un accord avec l'administrateur système).


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