Le paquet de prestations commun a été développé sur mandat de la place financière suisse et avec la participation d’établissements financiers suisses. Ce service permet aux établissements de toute taille d’externaliser entièrement le traitement des prélèvements SEPA. Les sociétés de SIX Group et la SECB assurent les conditions techniques pour un traitement conforme aux réglementations en vigueur des prélèvements SEPA dans toute l’Europe. De la sorte, les établissements financiers de l’espace SEPA peuvent introduire les prélèvements en euros pour leur clientèle de manière simple, rapide et avantageuse, sans devoir procéder à une coûteuse adaptation de leur infrastructure de trafic des paiements.
SECB et SIX Group – vos partenaires pour le prélèvement SEPA
Depuis le 2 novembre 2009 et en accord avec l’introduction en Europe du prélèvement SEPA par l’industrie bancaire européenne, les établissements financiers suisses peuvent eux aussi traiter les prélèvements SEPA par le biais de la prestation proposée par SIX Group et la SECB.
De manière simple, rapide et avantageuse
Quelle que soit sa taille, un établissement financier peut introduire facilement et rapidement les prélèvements SEPA pour ses clients: il suffit d’une connexion à Internet pour que votre établissement soit accessible depuis l’ensemble de l’espace SEPA. Vous pouvez vous épargner tout le reste! L’offre complète proposée par la SECB et SIX Group fait bénéficier vos créanciers et vos débiteurs du nouveau schéma de prélèvement.
Cette offre est attrayante car votre établissement financier ne doit s’occuper ni de la conversion XML qui permet à vos créanciers d’accepter les prélèvements, ni de la connexion aux Clearing and Settlement Mechanisms (CSM) compatibles avec le SEPA. Il est également inutile d’investir dans votre application e-banking.
L’offre complète en un seul coup d’œil
- Une solution e-banking pour les créanciers
- Une solution pour l’établissement financier du créancier
- Une solution pour l’établissement financier du débiteur
- Un raccordement au CSM/PE-ACH
- Un règlement côté argent de toutes les transactions
SIX Interbank Clearing offre à votre établissement financier un conseil ad hoc et se fera un plaisir de vous soumettre une offre personnalisée. Vous pouvez nous téléphoner au +41 44 279 4747 ou nous contacter à l’aide de ce formulaire en ligne.
Le processus de participation
Les établissements financiers qui veulent participer au service de prélèvement SEPA comme oeuvre commun de la place financière suisse, doivent remettre les formulaires suivants en format Word rempli:
Comme précondition, les formulaires suivants de l'European Payments Council (EPC) doivent être remplis, imprimés en couleur, dûment signés et remis à la National Adherence Support Organisation CH/LI, c/o SIX Interbank Clearing SA, Operations Center, Case postale, CH-8021 Zurich:
Après la vérification des données saisies dans les formulaires, la NASO remettra les documents nécessaires à l'EPC qui en accusera la réception tout en communiquant directement avec l'établissement concerné. La décision d’octroi de l’autorisation sera transmise à l'établissement par l'EPC.
Des entreprises clients des établissements financiers remettent les formulaires suivants pour pouvoir transmettre des prélèvements via la solution basée sur Internet payCOMweb:
Une offre destinée aux entreprises, qui se base sur le schéma SEPA interentreprises (SEPA Business to Business Direct Debit Scheme) de l'EPC, est prévue pour novembre 2010.
Scheme XML pour le transfert automatique des fichiers à l’attention des établissements financiers
Recommandations suisses pour paiements ISO
