Le paquet de prestations a été développé sur mandat de la place financière suisse. Ce service permet aux banques de toute taille d’externaliser entièrement le traitement des prélèvements SEPA. Les sociétés de SIX Group assurent les conditions techniques pour un traitement conforme aux réglementations en vigueur des prélèvements SEPA dans toute l’Europe. De la sorte, les banques de l’espace SEPA peuvent introduire les prélèvements en euros pour leur clientèle de manière simple, rapide et avantageuse, sans devoir procéder à une coûteuse adaptation de leur infrastructure de trafic des paiements.
SIX Group – le partenaire pour le prélèvement SEPA
Quelle que soit sa taille ou son domicile, une banque peut introduire facilement et rapidement les prélèvements SEPA pour ses clients: il suffit d’une connexion à Internet pour que la banque soit accessible depuis l’ensemble de l’espace SEPA. Elle ne doit s’occuper ni de la conversion XML, ni de la réception des encaissements de des créanciers, ni de la connexion aux Clearing and Settlement Mechanisms (CSM) compatibles avec le SEPA. Il est également inutile d’investir dans sa propre application e-banking. L’offre complète fait bénéficier les créanciers, ainsi que les débiteurs du schéma de prélèvement.
Offre découverte
Le maniement pratique des processus – traiter les prélèvements, déclencher les transactions, visualiser, libérer, annuler les ordres, etc. – peut être testé gratuitement et sans engagement par les banques dans le cadre d’une offre découverte. Le service basé sur Internet est conçu de façon à pouvoir être développé de manière flexible en fonction des besoins individuels d’automatisation des banques en cas d’augmentation des volumes de traitement.
L’offre complète en un seul coup d’œil
- Une solution e-banking pour les créanciers
- Une solution pour l’établissement financier du créancier
- Une solution pour l’établissement financier du débiteur
- Un raccordement au CSM/PE-ACH
- Un règlement côté argent de toutes les transactions
SIX Interbank Clearing offre à chaque banque un conseil ad hoc et une offre personnalisée. T +41 44 279 4747 ou formulaire en ligne.
Le processus de participation
Les établissements financiers qui veulent participer au service de prélèvement SEPA comme oeuvre commun de la place financière suisse, doivent remettre les formulaires suivants en format Word rempli:
Comme précondition, les formulaires suivants de l'European Payments Council (EPC) doivent être remplis, imprimés en couleur, dûment signés et remis à la National Adherence Support Organisation CH/LI, c/o SIX Interbank Clearing SA, Operations Center, Case postale, CH-8021 Zurich:
Après la vérification des données saisies dans les formulaires, la NASO remettra les documents nécessaires à l'EPC qui en accusera la réception tout en communiquant directement avec l'établissement concerné. La décision d’octroi de l’autorisation sera transmise à l'établissement par l'EPC.
Des entreprises clients des établissements financiers remettent les formulaires suivants pour pouvoir transmettre des prélèvements via la solution basée sur Internet payCOMweb:
Une offre destinée aux entreprises, qui se base sur le prélèvement SEPA interentreprises (SEPA Business to Business Direct Debit Scheme) de l'EPC, est prévue pour novembre 2010.
Application de participation
Régistration des données de base d'établissement financiers
